Choisissez votre pays de résidence
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et d’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu'elle n'est pas soumise à des lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres financiers. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu et ne sera obtenu à ce titre en dehors de France. VALBIOTIS exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation et de la réglementation applicable par quelque personne que ce soit.
Dans tout État membre de l’Espace Économique Européen (autre que la France), et au Royaume-Uni, les informations contenues dans ce site internet s’adressent uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, tel qu'amendé (le « Règlement Prospectus », ce terme s’appliquant pour le Royaume-Uni tel qu’il fait partie du droit national du Royaume-Uni en vertu de la Loi de 2018 (European Union Withdrawal Act 2018) organisant le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne). Les titres financiers auxquels il est fait référence ne sont offerts qu’à des investisseurs qualifiés, et toute invitation, offre ou contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition de ces titres financiers ne concernera que des investisseurs qualifiés. Toute personne qui n’est pas un investisseur qualifié doit s’abstenir d’agir ou de se reposer sur ces informations ou leur contenu.
De plus, au Royaume-Uni, les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être consultées que par des investisseurs qualifiés (i) qui sont des professionnels en matière d’investissement au sens de l’Article 19(5) (les « investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (l’ « Order »), ou (ii) qui sont visées à l’Article 49(2)(a) à (d) de l’Order (« des sociétés à capitaux propres élevés, des associations non-enregistrées, etc. ») (l’ensemble de ces personnes étant ci-après désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur ce site internet ou les informations qu’elle contient. Tout investissement ou activité d’investissement auxquels il est fait référence sur ce site internet et dans l’information qui y est contenue ne sont accessibles qu’aux Personnes Habilitées et ne seront conclus qu’avec des Personnes Habilitées.
J’atteste par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou le Royaume-Uni et je suis un investisseur qualifié au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (« Règlement Prospectus »)
(3) Je ne suis ni résident ni physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à VALBIOTIS en sa qualité de responsable de traitement, au titre de ses obligations réglementaires, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : vérification des conditions nécessaires à la réalisation d’un investissement, dans le cadre des actions de VALBIOTIS. Ces informations seront accessibles aux prestataires techniques ainsi qu’à l’agence Actifin, en leur qualité de sous-traitant du site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux vérifications requises et, au-delà, seront archivées pour les durées légales de prescription pouvant aller jusqu’à 6 ans à l’issue desquelles les informations seront effacées ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à Seitosei Actifin, dpo@seitosei-actifin.com. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.